{"id":1442,"date":"2024-08-14T12:59:08","date_gmt":"2024-08-14T10:59:08","guid":{"rendered":"https:\/\/revuedestemps.com\/?p=1442"},"modified":"2024-08-17T12:44:52","modified_gmt":"2024-08-17T10:44:52","slug":"la-cour-penale-internationale-a-lepreuve-des-conflits-du-xxieme-siecle","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/revuedestemps.com\/index.php\/2024\/08\/14\/la-cour-penale-internationale-a-lepreuve-des-conflits-du-xxieme-siecle\/","title":{"rendered":"La Cour p\u00e9nale internationale \u00e0 l\u2019\u00e9preuve des conflits du XXI\u00e8me si\u00e8cle."},"content":{"rendered":"\n

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Apr\u00e8s le Sommet mondial pour la paix en Suisse qui a eu lieu en juin 2024, et qui a rassembl\u00e9 des repr\u00e9sentants de 92 pays pour proposer une \u00ab\u00a0Formule de paix\u00a0\u00bb, il semblait que les nations \u00e9taient sur la voie de la concorde. La rh\u00e9torique des \u00c9tats-Unis, de l’Union europ\u00e9enne et de l’Ukraine refl\u00e9tait une d\u00e9termination \u00e0 entamer des n\u00e9gociations pour mettre fin aux hostilit\u00e9s d\u00e8s que possible.<\/p>\n

Bien qu\u2019\u00e0 ce sommet, la formule de paix n\u2019ait \u00e9t\u00e9 que partiellement discut\u00e9e sur des points tels que la s\u00e9curit\u00e9 nucl\u00e9aire, la s\u00e9curit\u00e9 alimentaire, l\u2019\u00e9change de prisonniers et le retour des enfants ukrainiens d\u00e9port\u00e9s, le pr\u00e9sident Zelensky a exprim\u00e9 l\u2019espoir de la pr\u00e9sence de repr\u00e9sentants russes au deuxi\u00e8me Sommet pour la paix pr\u00e9vue en novembre 2024.<\/p>\n

Avec le d\u00e9but de l\u2019op\u00e9ration de Koursk, que l\u2019Ukraine m\u00e8ne depuis une semaine, Poutine a d\u00e9j\u00e0 d\u00e9clar\u00e9 que les n\u00e9gociations seraient impossibles avec un ennemi qui menace les habitants de sa nation. Il est \u00e0 noter que de nombreuses vid\u00e9os sur Internet montrent comment les forces arm\u00e9es ukrainiennes capturent des militaires russes en respectant le droit international, afin de les \u00e9changer ult\u00e9rieurement contre des Ukrainiens, ainsi que la saisie d\u2019\u00e9quipements militaires.<\/p>\n

Pour l\u2019Ukraine, c\u2019est un moment d\u00e9cisif, et chaque action n\u00e9cessite le contr\u00f4le le plus strict des commandants. La Russie fera d\u00e9sormais tous les efforts pour rassembler des preuves de violations par l\u2019Ukraine du droit humanitaire international dans les territoires de la r\u00e9gion de Koursk sous son contr\u00f4le.<\/p>\n

SITUATION ACTUELLE.<\/strong><\/h5>\n

En mai 2024, la Cour p\u00e9nale internationale (CPI) a \u00e9mis des mandats d\u2019arr\u00eat contre les dirigeants du Hamas, Yahya Sinwar, Deif, Ismail Haniyeh, qui ont particip\u00e9 \u00e0 l\u2019organisation de l\u2019op\u00e9ration d\u2019enl\u00e8vement des otages du 7 octobre et aux crimes subs\u00e9quents commis contre eux \u00e0 Gaza. Cependant, des charges ont \u00e9galement \u00e9t\u00e9 port\u00e9es contre les dirigeants isra\u00e9liens Benjamin Netanyahu et Yoav Gallant.<\/p>\n

Bien que la CPI reconnaisse le droit d\u2019Isra\u00ebl \u00e0 d\u00e9fendre sa population, la cour a jug\u00e9 que les mesures prises par Isra\u00ebl visaient \u00e0 faire souffrir la population civile de Gaza par des bombardements, ainsi que par la coupure de l\u2019eau et de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 et la restriction des approvisionnements alimentaires.<\/p>\n

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LES PR\u00c9CEDENTS DE LA COUR P\u00c9NALE INTERNATIONALE<\/strong>.<\/h5>\n

L\u2019indignation des Isra\u00e9liens rappelle la col\u00e8re du peuple croate lorsque la CPI a \u00e9mis un mandat d\u2019arr\u00eat contre le h\u00e9ros national de la guerre d\u2019ind\u00e9pendance de la Croatie, le g\u00e9n\u00e9ral Ante Gotovina, en raison de son r\u00f4le dans le commandement de l\u2019arm\u00e9e croate lors de l\u2019op\u00e9ration Temp\u00eate. \u00c0 cette \u00e9poque, l\u2019arm\u00e9e combin\u00e9e de la Croatie et de la Bosnie-Herz\u00e9govine avait pris le contr\u00f4le du territoire de l\u2019\u00c9tat proxy serbe non reconnu au sein de la Croatie.<\/p>\n

Le g\u00e9n\u00e9ral Gotovina et d\u2019autres g\u00e9n\u00e9raux ont \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9s \u00e0 24 ans de prison. Pendant cette p\u00e9riode, de nombreuses manifestations ont eu lieu en Croatie en soutien au g\u00e9n\u00e9ral, et les musiciens Miroslav \u0160koro et Marko Perkovi\u0107 Thompson ont enregistr\u00e9 les chansons \u00ab\u00a0Reci, brate moj<\/em>\u00a0\u00bb (\u00ab\u00a0Dis-moi, mon fr\u00e8re<\/em>\u00ab\u00a0) et \u00ab\u00a0Sude mi<\/em>\u00a0\u00bb (\u00ab\u00a0Ils me jugent<\/em>\u00ab\u00a0), d\u00e9di\u00e9es au g\u00e9n\u00e9ral arr\u00eat\u00e9. Apr\u00e8s seulement un an et demi, les g\u00e9n\u00e9raux ont \u00e9t\u00e9 lib\u00e9r\u00e9s et accueillis par une foule en liesse de 100 000 personnes \u00e0 l\u2019a\u00e9roport de Zagreb.<\/p>\n

Et bien qu\u2019apr\u00e8s les guerres de Yougoslavie, tant les repr\u00e9sentants croates que serbes se soient retrouv\u00e9s \u00e0 La Haye, dans le cas de la guerre Russie-Ukraine, le droit international pourrait fonctionner de mani\u00e8re significativement diff\u00e9rente. En mars 2023, la CPI a \u00e9mis un mandat d\u2019arr\u00eat contre Vladimir Poutine. Celui-ci n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 \u00e9mis en raison de l\u2019invasion de l\u2019Ukraine, des actions militaires contre des civils ou d\u2019autres crimes de guerre ; le mandat a \u00e9t\u00e9 \u00e9mis sur des accusations d\u2019enl\u00e8vement et de d\u00e9portation d\u2019enfants ukrainiens des territoires occup\u00e9s. Le point le plus crucial est que le mandat n\u2019aurait pas \u00e9t\u00e9 \u00e9mis si Poutine n\u2019en avait pas parl\u00e9 personnellement lors d\u2019une interview avec Maria Lvova-Belova. Il ne se rendait probablement pas compte que la d\u00e9portation d\u2019enfants serait consid\u00e9r\u00e9e comme un crime international.<\/p>\n

\"\"<\/p>\n

La t\u00e9l\u00e9vision russe montre des adolescents ukrainiens, pris dans les territoires occup\u00e9s et amen\u00e9s en Russie, en train d’apprendre le maniement des armes dans le cadre d’un programme militaire bas\u00e9 \u00e0 Moscou (source : New York Post). https:\/\/nypost.com\/2024\/07\/29\/world-news\/russia-trains-ukrainian-children-from-seized-land-to-fight-their-own-country-report\/<\/em><\/p>\n

PERSPECTIVES D\u2019AVENIR.<\/strong><\/h5>\n

Un obstacle bien plus important est que depuis 2016, la Russie a refus\u00e9 de ratifier le Statut de Rome, qu\u2019elle a pourtant sign\u00e9e en 2000, et qui est le texte fondateur de la juridiction de la Cour p\u00e9nale internationale. Nous sommes donc t\u00e9moins de paradoxes int\u00e9ressants dans le droit international. Il y a une semaine, apr\u00e8s avoir re\u00e7u des informations sur une visite pr\u00e9vue de Poutine au Mexique, l\u2019Ukraine a demand\u00e9 l\u2019arrestation de celui-ci puisque la juridiction de la CPI s\u2019applique sur le territoire mexicain. Le pr\u00e9sident du Mexique a rejet\u00e9 la demande avec une remarque polie : \u00ab\u00a0Nous ne pouvons pas faire cela, cela ne d\u00e9pend pas de nous.\u00a0\u00bb<\/p>\n

C\u2019est pourquoi il existe un sc\u00e9nario possible o\u00f9, apr\u00e8s la fin de la guerre, ce pourraient \u00eatre les g\u00e9n\u00e9raux ukrainiens, et non russes, qui se retrouvent \u00e0 La Haye. Bien que l\u2019Ukraine n\u2019ait pas ratifi\u00e9 le Statut de Rome, elle a d\u00e9j\u00e0 accord\u00e9 \u00e0 la cour le droit de mener des enqu\u00eates sur son territoire concernant des affaires actuellement examin\u00e9es par la CPI, et les autorit\u00e9s ukrainiennes soutiennent sans \u00e9quivoque la ratification. Malgr\u00e9 le fait que l\u2019Ukraine soit victime d\u2019une agression, elle pourrait devoir se d\u00e9fendre devant les tribunaux pour prouver qu\u2019elle fait partie de la civilisation de l\u2019\u00c9tat de droit.<\/p>\n

Ces paradoxes apparents de la justice sont pr\u00e9cis\u00e9ment les dilemmes du droit international, qui doit encore trouver des m\u00e9thodes efficaces pour appliquer la justice internationale.<\/p>\n

Gleb Dolianovsky<\/h4>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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