{"id":962,"date":"2024-04-25T17:14:29","date_gmt":"2024-04-25T15:14:29","guid":{"rendered":"https:\/\/revuedestemps.com\/?p=962"},"modified":"2024-04-30T19:25:48","modified_gmt":"2024-04-30T17:25:48","slug":"linsouciance-en-urbanisme","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/revuedestemps.com\/index.php\/2024\/04\/25\/linsouciance-en-urbanisme\/","title":{"rendered":"\u200b\u200bL’insouciance en Urbanisme"},"content":{"rendered":"

Voici quelques secrets de l\u2019urbanisme pour le lecteur en dehors de la confidence. Il existe bien une forme d\u2019insouciance en urbanisme, une forme de lecture moins s\u00e9rieuse, plus \u00e9ph\u00e9m\u00e8re de ce que l\u2019on peut attendre de cette mati\u00e8re. Un souci, c\u2019est une pr\u00e9occupation, une inqui\u00e9tude. Un insouciant ne s\u2019en pr\u00e9occupe pas, il vit dans une l\u00e9g\u00e8ret\u00e9, bl\u00e2mable ou non. L\u2019urbanisme \u00e9tant une mati\u00e8re destin\u00e9e \u00e0 r\u00e9glementer les constructions et installations ainsi que l\u2019utilisation des sols, on pourrait penser que rien ne doit \u00eatre laiss\u00e9 au hasard. Du point de vue du demandeur de permis de construire et autres autorisations d\u2019urbanisme, il en va de m\u00eame\u00a0: b\u00e2tir son chez-soi ou son commerce est source de bien des pr\u00e9occupations.<\/p>\n

Comme tout a un prix, le prix de l\u2019insouciance est la pr\u00e9carit\u00e9. En contrepartie de la l\u00e9g\u00e8ret\u00e9 souhait\u00e9e, la pr\u00e9carit\u00e9 pointe son nez. Elle prend plusieurs formes en urbanisme, dont deux principales seront d\u00e9voil\u00e9es. La premi\u00e8re se mat\u00e9rialise sous la forme des autorisations (ou contrats) d\u2019occupation temporaire du domaine public ; la deuxi\u00e8me prend la forme des permis de construire pr\u00e9caires ou temporaires.<\/p>\n

La pr\u00e9carit\u00e9 des autorisations d\u2019occupation temporaire<\/strong><\/h4>\n

Fondamentalement, une autorisation d\u2019occupation temporaire du domaine public (AOT) est une occupation privative de ce dernier. Ce droit peut \u00eatre obtenu aupr\u00e8s de l\u2019autorit\u00e9 comp\u00e9tente pour le d\u00e9livrer en vue d\u2019une utilisation particuli\u00e8re de cet espace, ce qui s\u2019ins\u00e8re donc dans la logique urbanistique. Nous ne parlerons pas de ces AOT qui permettent d\u2019occuper une place de stationnement toute une journ\u00e9e en vue de d\u00e9m\u00e9nager. Nous ciblerons plut\u00f4t celles obtenues en vue de la r\u00e9alisation d\u2019installations voire de constructions.<\/p>\n

Tout ce qui sera r\u00e9alis\u00e9 sur la surface occup\u00e9e sera pr\u00e9caire\u00a0: selon le Code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques, cette autorisation \u00ab\u00a0pr\u00e9sente un caract\u00e8re pr\u00e9caire et r\u00e9vocable\u00a0\u00bb\u00a01<\/sup>. Pourquoi\u00a0? Eh bien parce que les propri\u00e9t\u00e9s publiques b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019une protection tr\u00e8s puissante\u00a0: le principe d\u2019inali\u00e9nabilit\u00e9 des biens du domaine public\u00a02<\/sup>. En d\u2019autres termes, nul ne peut se pr\u00e9valoir d\u2019un droit \u00e0 demeurer autant que bon lui semble sur ces lieux. Pire encore, la personne publique (commune, d\u00e9partement, \u00c9tat\u2026) peut r\u00e9voquer son droit \u00e0 n\u2019importe quel moment, sans raison, sans indemnit\u00e9s (par principe) et sans pr\u00e9avis. Toutefois, vos mara\u00eechers et autres commer\u00e7ants chez qui vous aimez vous fournir au march\u00e9 ne sont pas pour autant \u00e0 plaindre. Ils sont de simples locataires, des itin\u00e9rants pour qui l\u2019installation n\u2019engendre que peu de frais. Les formalit\u00e9s sont simples, la r\u00e9glementation peu prescriptive et contraignante. L\u2019insouciance est donc permise peu ou prou \u00e9tant donn\u00e9 que l\u2019espace public n\u2019est pas une denr\u00e9e rare.<\/p>\n

Vous l\u2019avez compris, on peut vivre insouciant avec intelligence. Une bonne organisation de son baluchon est alors primordiale. La richesse de l\u2019insouciant se situe certes dans son choix de vie, mais tout autant dans sa capacit\u00e9 \u00e0 garder son itin\u00e9rance performante.<\/p>\n

Il n\u2019est pas m\u00e9connu du lecteur que le diable se cache dans les d\u00e9tails. Tout bon Fran\u00e7ais sait que, le temps passant, ses gouvernants grignotent de plus en plus de droits et de libert\u00e9s. Aussi tout insouciant est-il t\u00f4t ou tard ramen\u00e9 \u00e0 la r\u00e9alit\u00e9 de ses obligations. Les autorisations re\u00e7ues sont marqu\u00e9es par un encadrement de plus en plus fort. Les collectivit\u00e9s publiques asservissent ainsi, d\u2019une fa\u00e7on toujours plus stricte, les conditions d\u2019obtention de ces AOT. Il est parfaitement l\u00e9gal d\u2019imposer \u00e0 notre insouciant des limites tarifaires des produits qu\u2019il vend, on peut encore lui imposer la vente de certains produits plut\u00f4t que d\u2019autres ou encore des horaires d\u2019ouverture fix\u00e9s sur le document contractuel ou pseudo-contractuel. La libert\u00e9 a un prix, prix qui parfois se chiffre en restrictions de libert\u00e9s. Pour cette raison et bien d\u2019autres, un entrepreneur pourra choisir de s\u2019orienter vers des constructions pr\u00e9caires.<\/p>\n

Une pr\u00e9carit\u00e9 des constructions<\/strong><\/h4>\n

Un permis de construire a fondamentalement cela de diff\u00e9rent qu\u2019il n\u2019est pas un outil vecteur de location d\u2019un bien. Une AOT est un acte permettant une mise \u00e0 disposition, payante ou non, d\u2019un bien d\u2019une personne publique. En revanche, le permis de construire est d\u00e9livr\u00e9 bien souvent \u00e0 celui qui est propri\u00e9taire de la parcelle sur laquelle constructions et installations trouveront leur si\u00e8ge. Il n\u2019est cependant pas intuitif de penser que cela ne serait qu\u2019\u00e9ph\u00e9m\u00e8re. Pourquoi s\u2019\u00e9vertuer \u00e0 b\u00e2tir si c\u2019est pour d\u00e9molir\u00a0? Un comportement pu\u00e9ril\u00a0? Un comportement insouciant\u00a0? Cela n\u2019est pas exclu, et tant mieux\u00a0! Nous ne pouvons que saluer une telle flexibilit\u00e9 de notre droit. Une activit\u00e9 \u00e9ph\u00e9m\u00e8re a besoin d\u2019outils \u00e9ph\u00e9m\u00e8res.<\/p>\n

En premier lieu, l\u2019insouciant peut \u00eatre dispens\u00e9 de toute formalit\u00e9 si sa construction doit \u00eatre d\u00e9molie dans les 3\u00a0mois\u00a03<\/sup>. Cette dur\u00e9e peut m\u00eame \u00eatre port\u00e9e \u00e0 plusieurs ann\u00e9es lorsque la construction touche \u00e0 des domaines li\u00e9s \u00e0 l\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral (social, scolaire, h\u00e9bergement d\u2019urgence\u2026). Il ne faut toutefois pas se m\u00e9prendre, l\u2019usage doit \u00e9galement \u00eatre de type \u00ab\u00a0temporaire\u00a0\u00bb. Ainsi, m\u00eame si la construction \u00e9tait d\u00e9montable, il a \u00e9t\u00e9 jug\u00e9 qu\u2019un projet tendant \u00e0 construire un restaurant de plage de 170\u00a0m2<\/sup> et d\u2019une terrasse de 550\u00a0m2<\/sup> ne pouvait \u00eatre dispens\u00e9 de toutes formalit\u00e9s\u00a04<\/sup>. L\u2019essence m\u00eame de ces r\u00e8gles est limpide pour le juge qui ne laisse pas passer de si gros abus.<\/p>\n

Mais il serait alors pertinent d\u2019envisager un permis de construire pr\u00e9caire. Celui-ci ne peut \u00eatre d\u00e9livr\u00e9 que si le p\u00e9titionnaire (le demandeur) pr\u00e9cise la date \u00e0 laquelle la construction devra \u00eatre d\u00e9molie. Plus encore, le dispositif permet l\u2019autorisation de la construction alors m\u00eame qu\u2019elle serait ill\u00e9gale au regard de la r\u00e9glementation urbanistique\u00a05<\/sup>. Autant dire que notre insouciant doit avoir de bons amis pour se faire autoriser de tels \u00e9carts. Si lui n\u2019est pas tr\u00e8s responsable, le maire qui d\u00e9livrera le permis, lui, l\u2019est. Car, in fine<\/em>, le juge sanctionnera toujours des abus au sein de sa commune des habitations ne peuvent b\u00e9n\u00e9ficier de ces r\u00e8gles, car fondamentalement un habitat ne doit pas \u00eatre pr\u00e9caire en droit fran\u00e7ais. Mais quid<\/em> de l\u2019h\u00f4tellerie ou de l\u2019\u00e9v\u00e8nementiel\u00a0? Eh bien, la ville de Paris a d\u00e9livr\u00e9 il y a quelques ann\u00e9es de cela un permis pr\u00e9caire\u2026 de 3\u00a0ans, pour un chapiteau du cirque tzigane Romanes, dans le square Parodi, le tout agr\u00e9ment\u00e9 de 10\u00a0caravanes, de pr\u00e9fabriqu\u00e9s \u00e0 usage de sanitaires et de cl\u00f4tures. Tant en premi\u00e8re instance qu\u2019en appel, le permis a \u00e9t\u00e9 annul\u00e9. En effet, il n\u2019existait pas une n\u00e9cessit\u00e9 suffisante pour d\u00e9livrer un tel permis. Cette n\u00e9cessit\u00e9 doit en premier lieu \u00eatre caract\u00e9ris\u00e9e par des motifs d\u2019ordre \u00e9conomique, social, culturel ou d\u2019am\u00e9nagement. Il ne fait pas de doute qu\u2019un cirque pouvait remplir ces conditions. Mais, en second lieu, les juges estiment que ces permis doivent manifester la volont\u00e9 sp\u00e9cifique de la commune de porter ce projet politique d\u2019am\u00e9nagement, d\u2019urbanisme, de d\u00e9veloppement \u00e9conomique, social ou culturel\u00a06<\/sup>. Ces conditions ne sont absolument pas fix\u00e9es par les textes, les juges font \u0153uvre cr\u00e9atrice.<\/p>\n

Vivre dans l\u2019insouciance, en ce qui concerne l\u2019urbanisme, est donc une voie sem\u00e9e d\u2019emb\u00fbches pour le demandeur d\u2019autorisations d\u2019urbanismes. L\u2019ambitieux sera vite confront\u00e9 \u00e0 la r\u00e9alit\u00e9 d\u2019un syst\u00e8me solidement b\u00e2ti sur l\u2019id\u00e9e de projets stables, r\u00e9fl\u00e9chis et soucieux des diff\u00e9rentes politiques publiques.<\/p>\n

Cassandro Cancellara<\/h3>\n

1.<\/sup> CGPPP, art. L. 2122-3<\/p>\n

2<\/sup>.<\/sup> <\/em>CGPPP, art. L. 3111-1<\/p>\n

3.<\/sup> Code de l\u2019urbanisme, art. R. 421-5<\/p>\n

4.<\/sup> CE, ord. 18\u00a0juillet\u00a02012, SARL Tom\u00a0Tea et Tomaselli<\/em>, n\u00b0\u00a0360789.<\/p>\n

5.<\/sup> Code de l\u2019urbanisme, art. L. 433- 1<\/p>\n

6.<\/sup> CAA Paris, 15\u00a0mars\u00a02018, n\u00b0\u00a016PA02672.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Voici quelques secrets de l\u2019urbanisme pour le lecteur en dehors de la confidence. Il existe bien une forme d\u2019insouciance en urbanisme, une forme de lecture moins s\u00e9rieuse, plus \u00e9ph\u00e9m\u00e8re de ce que l\u2019on peut attendre de cette mati\u00e8re. Un souci, c\u2019est une pr\u00e9occupation, une inqui\u00e9tude. 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