{"id":966,"date":"2024-04-25T15:17:04","date_gmt":"2024-04-25T13:17:04","guid":{"rendered":"https:\/\/revuedestemps.com\/?p=966"},"modified":"2024-04-28T17:23:24","modified_gmt":"2024-04-28T15:23:24","slug":"projet-de-loi-visant-a-securiser-et-a-renforcer-lespace-numerique-vers-la-fin-de-lanarchie-digitale","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/revuedestemps.com\/index.php\/2024\/04\/25\/projet-de-loi-visant-a-securiser-et-a-renforcer-lespace-numerique-vers-la-fin-de-lanarchie-digitale\/","title":{"rendered":"Projet de loi visant \u00e0 s\u00e9curiser et \u00e0 renforcer l\u2019espace num\u00e9rique\u00a0: Vers la fin de l\u2019anarchie digitale\u00a0?"},"content":{"rendered":"

Le 4 octobre dernier, \u00e0 la surprise g\u00e9n\u00e9rale, les amendements relatifs \u00e0 la fin de l\u2019anonymat num\u00e9rique ont \u00e9t\u00e9 retir\u00e9s du projet de loi visant \u00e0 s\u00e9curiser et \u00e0 renforcer l\u2019espace num\u00e9rique (SREN)[1]<\/a><\/sup>.<\/p>\n

Si le rapporteur Renaissance Paul\u00a0Midy, \u00e0 la suite d\u2019une enqu\u00eate interminist\u00e9rielle men\u00e9e par Bruno Le Maire et Jean-No\u00ebl\u00a0Barrot, souhaitait r\u00e9former l\u2019espace de non-droit digital qu\u2019est devenu Internet, l\u2019hostilit\u00e9 de l\u2019opposition eut raison de la ferveur du d\u00e9put\u00e9 qui d\u00e9cida du retrait des amendements controvers\u00e9s pour prot\u00e9ger ceux relatifs \u00e0 l\u2019identit\u00e9 num\u00e9rique.<\/p>\n

Il faut dire que cette derni\u00e8re constitue une avanc\u00e9e majeure dans le renforcement de la s\u00e9curit\u00e9 num\u00e9rique puisqu\u2019elle permet l\u2019identification de l\u2019ensemble des utilisateurs fran\u00e7ais d\u2019ici 2030.<\/p>\n

Apr\u00e8s de nombreuses p\u00e9r\u00e9grinations, notamment l\u2019hostilit\u00e9 de l\u2019Europe et de l\u2019opposition envers les mesures relatives \u00e0 l\u2019anonymat, s\u00e9nateurs et parlementaires ont finalement trouv\u00e9 un accord en commission mixte parlementaire (CMP) le 26\u00a0mars dernier. Le texte, examin\u00e9 par le S\u00e9nat le 2\u00a0avril en s\u00e9ance publique, puis \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale le 10\u00a0avril, a finalement \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9.<\/p>\n

En ligne de mire du SREN\u00a0: la fin de l\u2019anonymat num\u00e9rique, la s\u00e9curisation des donn\u00e9es personnelles, la lutte contre le cyberharc\u00e8lement, la d\u00e9sinformation, les arnaques en ligne, mais aussi les discours haineux.<\/p>\n

Chaos\u00a02.0<\/strong><\/h4>\n

Les r\u00e9seaux sociaux font partie du quotidien de plus de 80\u00a0% de la population fran\u00e7aise, soit 60\u00a0millions de Fran\u00e7ais. Il est donc inconcevable que des comportements r\u00e9pr\u00e9hensibles dans la vie r\u00e9elle demeurent impunis au sein de l\u2019espace digital.<\/p>\n

De plus, les utilisateurs sont de plus en plus jeunes. Il n\u2019est pas rare de trouver des enfants de dix ans sur TikTok, en t\u00e9moigne l\u2019engouement dit des \u00ab\u00a0Sephorettes\u00a0\u00bb o\u00f9 des petites filles se filment en train de r\u00e9aliser des soins de peau pour adultes. Des enfants de plus en plus de jeunes interagissent tous les jours via messageries instantan\u00e9es et commentaires publics. Ne peut-on pas y voir la porte ouverte \u00e0 de dangereuses d\u00e9rives\u00a0?<\/p>\n

Au sein de cet espace, l\u2019anonymat conf\u00e8re un sentiment de toute-puissance entrem\u00eal\u00e9 d\u2019impunit\u00e9 qui a, peu \u00e0 peu, transform\u00e9 la convivialit\u00e9 des d\u00e9buts en cour des Miracles digitale o\u00f9 cohabitent enfants et d\u00e9linquants. Arnaques, cyberharc\u00e8lement, homophobie, handiphobie, sexisme, antis\u00e9mitisme, d\u00e9sinformation, d\u00e9rives sectaires gangr\u00e8nent le territoire num\u00e9rique, touchant autant le quidam que le sommet de l\u2019\u00c9tat.<\/p>\n

Autrefois, les personnes malintentionn\u00e9es devaient d\u00e9couper des journaux pour se transformer en corbeaux. D\u00e9sormais, elles n\u2019ont plus qu\u2019\u00e0 pianoter depuis le strapontin du m\u00e9tro. Il n\u2019a jamais \u00e9t\u00e9 aussi ais\u00e9 de v\u00e9hiculer des discours haineux, de d\u00e9sinformer en masse ou encore de se rendre coupable de cyberharc\u00e8lement.<\/p>\n

Prot\u00e9g\u00e9s par l\u2019\u00e9cran de leurs smartphones, nombreux sont ceux \u00e0 croire en la plus totale impunit\u00e9.<\/p>\n

Comme l\u2019\u00e9voque Antoine\u00a0Bayet, directeur de l\u2019INA, mais aussi journaliste et \u00e9crivain, dans son ouvrage Voyage au pays de la Dark\u00a0Information[2]<\/a><\/sup><\/em>, certaines personnalit\u00e9s publiques peuvent franchir le point de non-retour en relayant non seulement des propos haineux vis-\u00e0-vis de l\u2019autorit\u00e9, mais encore des discours antis\u00e9mites.<\/p>\n

Dans le projet de loi SREN, outrages, menaces et incitation \u00e0 la haine contre les \u00e9lus de la R\u00e9publique constituent un nouveau champ d\u2019infraction, rejoignant la propagande anti-avortement et les d\u00e9rives sectaires, contre lesquelles des mesures ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9es\u00a0; on ne peut que saluer le durcissement de ces mesures.<\/p>\n

Les r\u00e9seaux sociaux, nouvel espace de non-droit\u00a02.0 o\u00f9 les anciennes gloires de la t\u00e9l\u00e9-r\u00e9alit\u00e9 se reconvertissent en sous-produits de Torquemada et o\u00f9 la nouvelle Miss France se fait lyncher par la m\u00e9nag\u00e8re \u00e0 cause de sa coupe de cheveux.<\/p>\n

En effet, rappelons-nous qu\u2019au lendemain de son sacre, la jeune \u00c8ve\u00a0Gilles a subi une vague de harc\u00e8lement aux relents sexistes. Les uns s\u2019acharnant contre la finesse de sa silhouette\u00a0; les autres multipliant les propos transphobes, allant jusqu\u2019\u00e0 mettre en doute sa f\u00e9minit\u00e9 sous pr\u00e9texte qu\u2019elle arbore la coupe \u00e0 la gar\u00e7onne.<\/p>\n

Pour pallier cette d\u00e9ferlante d\u2019acharnement, la jeune fille devra supprimer de ses r\u00e9seaux sociaux les photos officielles o\u00f9 elle appara\u00eet en bikini, photos devenues le terrain de jeux favori de ces gargotiers plus commun\u00e9ment appel\u00e9s haters<\/em>. Preuve que la fronti\u00e8re entre les m\u00e9dias sociaux et la r\u00e9alit\u00e9 est extr\u00eamement mince, \u00c8ve\u00a0Gilles a d\u00fb annuler des interviews et reporter ses sorties officielles.<\/p>\n

Dans la pr\u00e9sente proposition, les s\u00e9nateurs pr\u00e9voient la cr\u00e9ation d\u2019un d\u00e9lit pour outrage sexiste, sp\u00e9cifiant celui de \u00ab\u00a0l\u2019outrage en ligne\u00a0\u00bb dont l\u2019utilisation de support digital constituerait un motif d\u2019aggravation.<\/p>\n

Si le chemin d\u2019une vie num\u00e9rique o\u00f9 r\u00e9gneraient bienveillance et harmonie est encore hors de port\u00e9e, ces mesures aux allures de panneaux de signalisation ne peuvent qu\u2019apporter de pr\u00e9cieux jalons \u00e0 l\u2019ensemble de la population.<\/p>\n

Un durcissement des sanctions<\/strong><\/h4>\n

Le projet de loi SREN intervient dans un contexte digital fort d\u00e9l\u00e9t\u00e8re, qui est progressivement devenu l\u2019aire de jeux des personnes les moins scrupuleuses.<\/p>\n

Aussi, les sanctions contre le cyberharc\u00e8lement et la haine en ligne seront-elles plus fermes. Un bannissement d\u00e9finitif pourra \u00eatre prononc\u00e9 vis-\u00e0-vis du d\u00e9linquant, assorti d\u2019une peine de prison ferme. Sans compter une amende de 75\u2009000\u00a0euros d\u2019amende contre le r\u00e9seau social qui aurait abrit\u00e9 l\u2019infraction.<\/p>\n

Prox\u00e9n\u00e9tisme, p\u00e9dopornographie, racolage, et diff\u00e9rentes escroqueries (cr\u00e9dits cloud, crypto, etc.) sont \u00e9galement dans le viseur du projet de loi. Et pour cause : la traite des femmes, l\u2019exploitation sexuelle cach\u00e9e sous l\u2019\u00e9gide de \u00ab\u00a0soir\u00e9es promoteurs\u00a0\u00bb, le rabattage d\u2019adeptes de secte et la radicalisation active pour diff\u00e9rents bords extr\u00e9mistes pullulent sur les r\u00e9seaux sociaux, en faisant un lieu particuli\u00e8rement dangereux pour les plus jeunes. Lesquels sont d\u00e9j\u00e0 expos\u00e9s aux m\u00e9andres de la pornographie en libre-service, que la loi du 30\u00a0juillet\u00a02020, visant \u00e0 ne plus r\u00e9f\u00e9rencer les sites o\u00f9 la limite d\u2019\u00e2ge n\u2019est pas observ\u00e9e, n\u2019a pas suffi \u00e0 r\u00e9gler.<\/p>\n

Aussi, l\u2019Assembl\u00e9e nationale propose-t-elle d\u2019impliquer \u00e0 nouveau l\u2019Autorit\u00e9 de r\u00e9gulation de la commission audiovisuelle et num\u00e9rique (Arcom) pour compl\u00e9ter ce qui a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 amorc\u00e9 et ainsi prot\u00e9ger les plus jeunes. Un autre amendement, \u00e0 l\u2019initiative des s\u00e9nateurs, continue de renforcer les mesures en accentuant les campagnes de pr\u00e9vention en imposant aux sites pornographiques l\u2019affichage de messages de sensibilisation. \u00c0 noter que les plates-formes priv\u00e9es demeurent un \u00ab\u00a0no man\u2019s land\u00a0\u00bb<\/em> de la pornographie et de l\u2019exploitation sexuelle au sujet desquelles il est urgent de l\u00e9gif\u00e9rer.<\/p>\n

Quoi qu\u2019il en soit, le 10\u00a0avril[3]<\/a><\/sup> dernier a marqu\u00e9 un tournant d\u00e9cisif dans la vie num\u00e9rique fran\u00e7aise. Si la construction d\u2019un espace digital enti\u00e8rement s\u00e9curis\u00e9 est utopique, s\u2019attaquer aux lacunes qui ont transform\u00e9 Internet en une zone de non-droit o\u00f9 r\u00f4de une nouvelle g\u00e9n\u00e9ration de d\u00e9linquants, tous sexes confondus, se r\u00e9v\u00e8le non seulement primordial, mais surtout des plus urgents.<\/p>\n

M\u00e9lanie\u00a0Gaudry<\/h3>\n
    \n
  1. https:\/\/www.vie-publique.fr\/loi\/289345-projet-de-loi-sren-securiser-et-reguler-lespace-numerique<\/a> \u2191<\/a><\/li>\n
  2. https:\/\/www.decitre.fr\/livres\/voyage-au-pays-de-la-dark-information-9782221258712.html<\/a> \u2191<\/a><\/li>\n
  3. https:\/\/www.august-debouzy.com\/fr\/blog\/2072-le-projet-de-loi-visant-a-securiser-lespace-numerique-sren-definitivement-adopte<\/a> \u2191<\/a><\/li>\n<\/ol>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

    Le 4 octobre dernier, \u00e0 la surprise g\u00e9n\u00e9rale, les amendements relatifs \u00e0 la fin de l\u2019anonymat num\u00e9rique ont \u00e9t\u00e9 retir\u00e9s du projet de loi visant \u00e0 s\u00e9curiser et \u00e0 renforcer l\u2019espace num\u00e9rique (SREN)[1]. 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