Le compte à rebours juridique est désormais lancé pour Vladimir Putin et une partie de l’élite russe.
La semaine dernière à Chișinău, un événement historique s’est produit presque dans l’indifférence générale. Le Conseil de l’Europe a officiellement approuvé l’accord posant les bases administratives et politiques du futur Tribunal spécial sur le crime d’agression contre l’Ukraine. Selon le ministre ukrainien des Affaires étrangères Andriy Sybiha, il s’agit d’un véritable « point de non-retour » dans la quête de justice internationale (Euronews).
Concrètement, 36 États, rejoints par l’Union européenne, ont décidé d’activer la machine judiciaire internationale. Désormais, le travail préparatoire commence : sélection des juges, nomination des procureurs, financement du tribunal, définition des règles de procédure et installation future du siège à La Haye. Plusieurs médias internationaux, dont Euronews et Reuters, soulignent que les premières audiences pourraient théoriquement débuter dès l’année prochaine.
Mais une question fondamentale demeure : peut-on réellement condamner un président en exercice protégé par l’immunité internationale ?
C’est ici que le dossier devient plus complexe, et plus stratégique. En droit international, les dirigeants de la « troïka » exécutive (chef d’État, chef du gouvernement et ministre des Affaires étrangères) bénéficient généralement d’une immunité personnelle tant qu’ils sont au pouvoir. Même le futur tribunal reconnaît implicitement cette limite. Autrement dit, Vladimir Putin ne sera probablement pas placé « en cage » à La Haye dès 2027 indique Euronews.
Pour autant, ce serait une erreur de croire que cette initiative est symbolique ou sans conséquences. Comme l’expliquent plusieurs analystes du droit international interrogés par Le Monde et la BBC, l’objectif réel est de préparer méthodiquement « l’après-Poutine ».
Le précédent historique de Slobodan Milošević hante d’ailleurs toutes les discussions diplomatiques actuelles. Au milieu des années 1990, le dirigeant yougoslave semblait lui aussi intouchable. Pourtant, après sa chute politique, il fut arrêté par les autorités serbes puis transféré devant le Tribunal pénal international de La Haye. Ce précédent rappelle qu’en matière de justice internationale, le temps politique finit parfois par rattraper le temps judiciaire.
Le futur Tribunal spécial sur l’Ukraine poursuit donc un objectif bien plus vaste qu’un simple procès immédiat : établir une responsabilité historique, verrouiller juridiquement les accusations et rendre toute normalisation future plus difficile pour les responsables russes impliqués dans l’invasion de l’Ukraine.
Ce qui se joue aujourd’hui n’est peut-être pas le verdict de demain. Mais pour les architectes de cette stratégie judiciaire, l’essentiel est ailleurs : rendre le châtiment possible, crédible et potentiellement inévitable à long terme.
Source : UkraineTV sur Youtube
Lien : Ukraine TV – YouTube